CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.loutrepikeuse.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Émilie Ducarouge, opérant sous le nom commercial La Loutre Pikeuse.

Informations légales :

• Statut : Entrepreneur Individuel
• Siège social : 5 rue des Blancs, 03510 Chassenard, France
• Téléphone : 06 09 35 91 86
• E-mail : loutrepikeuse@gmail.com
• SIRET : 883 421 265 00033
• TVA intracommunautaire : FR28883421265
• Responsable de la publication : Émilie Ducarouge
• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

PREAMBULE

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La Loutre Pikeuse se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

Les produits présents sur le Site sont livrables en France métropolitaine, DOM/TOM, Union Européenne et Suisse.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, et disposer de la capacité juridique ou d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Loutre Pikeuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La Loutre Pikeuse se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est localisée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte de recevoir des informations et offres commerciales de La Loutre Pikeuse par e-mail. Le Client peut à tout moment modifier ses préférences ou ses informations en écrivant à : loutrepikeuse@gmail.com.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Loutre Pikeuse apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits afin d’informer au mieux le Client, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Loutre Pikeuse, concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

Précisions relatives aux erreurs de saisie : Toute erreur d’acheminement incombant au Client (saisie incomplète ou erronée de l’adresse, adresse non adaptée, boîte aux lettres inaccessible ou non identifiable, etc.) et engendrant des frais de réexpédition sera intégralement à la charge du Client. La commande ne pourra être annulée pour ce motif.

Refus ou annulation de commande :

• La Loutre Pikeuse se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
• La Loutre Pikeuse se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de réapprovisionnement des stocks. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail et remboursé par virement bancaire.

Personnalisation des produits : Toute demande de personnalisation doit être sélectionnée au moment de la commande en cochant l’option dédiée et en renseignant le texte souhaité. Si l’option « personnalisation » n’est pas sélectionnée, aucune modification ne sera apportée au produit. Pour toute demande de modification ultérieure, le Client doit contacter La Loutre Pikeuse par e-mail dans les plus brefs délais, sans garantie que la modification puisse être prise en compte. Le Client reste seul responsable du texte renseigné (orthographe, typographie) ; aucun recours ni retour ne sera possible à ce titre.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités, etc.) sera adressé au Client. La facture sera envoyée par mail sous format électronique.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Le montant total de la commande (prix TTC des produits et frais de port) est indiqué dans le panier avant validation définitive.

La Loutre Pikeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Tout défaut d’affichage indiquant un prix manifestement dérisoire sur le Site, quelle qu’en soit l’origine, ne pourra être imputé à La Loutre Pikeuse. La commande sera alors annulée, le Client en sera averti par e-mail et remboursé.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande. Le règlement s’effectue au choix par :

• Carte bancaire : via l’interface sécurisée Stripe. La Loutre Pikeuse n’a accès à aucun moment aux informations bancaires confidentielles du Client.
• Virement bancaire : le Client doit contacter La Loutre Pikeuse par e-mail (loutrepikeuse@gmail.com) pour obtenir les coordonnées RIB et notifier sa commande.

Les commandes ne sont traitées et expédiées qu’à réception effective du règlement. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu.

3. Preuve de transaction

Les données enregistrées et conservées par La Loutre Pikeuse constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

1. Délais de confection et d’expédition

L’expédition des commandes intervient généralement sous 1 à 7 jours ouvrés. Les délais de confection artisanale peuvent varier en fonction du flux de commandes et du réapprovisionnement des matières premières (généralement inférieurs à une semaine). En cas de délai supérieur, La Loutre Pikeuse en informera le Client par e-mail. Pour toute demande urgente, le Client est invité à contacter l’atelier par e-mail ou WhatsApp avant de passer commande.

2. Tarifs et modes de livraison

Une estimation des frais de port est disponible dans le panier avant validation.
Les envois sont effectué en Lettre suivie ou Colissimo via La Poste.

3. Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste. Les délais d’acheminement indicatifs sont de 3 à 7 jours (hors délai de confection). La Loutre Pikeuse ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à La Poste. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Elle ne peut être réalisée dans des hôtels ou boîtes postales.

4. Incidents de livraison, perte et détérioration

• Erreur d’adresse / Retour à l’expéditeur : En cas de retour du colis à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, une réexpédition sera possible après correction de l’adresse et acquittement par le Client des nouveaux frais d’envoi. Si l’erreur est imputable à La Poste, le colis sera réexpédié sans frais.
• Colis endommagé : Si le colis arrive ouvert ou endommagé, le Client doit impérativement le refuser auprès du livreur, en informer La Loutre Pikeuse sous 3 jours et fournir des photographies de l’état du paquet. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable à ce titre.
• Transfert de responsabilité & Lettre Suivie : La responsabilité du pli est transférée au Client dès que La Poste indique la mention « Livré » dans le système de suivi. En choisissant la livraison par Lettre Suivie, le Client accepte qu’aucun dédommagement ni renvoi ne pourra être effectué par La Loutre Pikeuse si le statut indique « Livré ». En cas de pli non reçu mais marqué comme livré, le Client doit déposer une réclamation directement auprès de La Poste (en ligne sur www.laposte.fr ou par téléphone au 3631) et se renseigner auprès de son voisinage et facteur. Pour une sécurité renforcée, l’option Colissimo avec signature est vivement recommandée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier du motif.

1. Conditions de retour

• Le Client doit préalablement notifier sa demande de retour par e-mail à : loutrepikeuse@gmail.com.
• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine) accompagnés du numéro de commande.
• Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

2. Exclusion du droit de rétractation (Produits personnalisés)

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation (flocage de prénom, nom, fonction, motif sur-mesure, etc.) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation (Article 6), La Loutre Pikeuse remboursera au Client les sommes versées (hors frais d’expédition initiaux) conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Avec l’accord express du Client, le remboursement pourra alternativement être effectué sous forme de bon d’achat.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

1. Transport et avaries

Toute anomalie concernant la livraison (colis abîmé, produit manquant ou détérioré au transport) doit être signalée dans les 72 heures suivant la réception par e-mail à loutrepikeuse@gmail.com, photos à l’appui, afin de permettre le traitement du dossier auprès du transporteur.

2. Garanties légales

Chaque pièce est confectionnée de manière artisanale avec soin dans l’atelier de La Loutre Pikeuse. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de fabrication constaté, le Client est invité à contacter l’atelier à loutrepikeuse@gmail.com pour convenir d’un échange ou d’une réparation. La garantie ne couvre pas l’usure normale, le non-respect des consignes de lavage, la négligence ou la mauvaise utilisation du produit. La Loutre Pikeuse se dégage de toute responsabilité en cas de dommage survenu suite à une utilisation inadaptée.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’acheminement de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques ou de paiement intervenant dans le processus.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par e-mail à : loutrepikeuse@gmail.com.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

1. Règlement amiable et médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à La Loutre Pikeuse.

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du service client, le Client peut saisir l’organisme de médiation de la consommation auquel adhère La Loutre Pikeuse :

• Médiateur : CM2C
• Site web : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Mail : litiges@cm2c.net

2. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de résultat positif de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.